Les os de la discorde

Les mineurs arrivés sur le sol français, peu importe leur nationalité, doivent être pris en charge au nom de la protection de l’enfance. L’aide des départements est très convoitée ; tout l’enjeu est donc de déterminer l’âge des demandeurs. Pour ce faire, une radio des os du poignet est notamment utilisée. Un test controversé.

 

En quoi consistent les tests osseux ?

C’est une radiographie, souvent du poignet gauche et de la main. Elle permet de mesurer le développement du cartilage osseux, et donc d’évaluer l’âge de la personne. Plus il y a de cartilage, plus la personne est jeune. Quand il n’y en a plus, c’est que la maturité osseuse est atteinte.

Ce test est basé sur la méthode de Greulich et Pyle, qui date des années 1940. Elle permet de comparer l’ossification du poignet de la personne par à rapport à un atlas d’images de références.

Ce test médical est censé apporter une caution scientifique à un problème souvent insoluble : la détermination de l’âge des jeunes migrants. Ceux-ci se présentent aux autorités comme mineurs, mais n’ont souvent aucune preuve formelle à apporter (papiers d’identité). Et difficile de juger sur leur seule apparence physique…

Pourquoi sont-ils controversés ?

« Cela fait quinze ans que l’on dit que les tests osseux ne sont pas fiables », soupire Pierre Henry, directeur général de France Terre d’asile, une association chargée dans certains départements d’émettre un avis consultatif sur la minorité des migrants.

L’âge de développement, analysé par la radiographie, ne correspond pas toujours à l’âge réel. Il existe une marge d’erreur de 18 mois environ. Un jeune de 16 ans et demi « en avance » sur son développement peut donc être déclaré – faussement – majeur à l’issue de ce test. L’Académie nationale de médecine confirme que « la lecture de l’âge osseux par la méthode de Greulich et Pyle permet d’apprécier avec une bonne approximation l’âge de développement d’un adolescent en dessous de seize ans. Cette méthode ne permet pas de distinction nette entre seize et dix-huit ans. »

Autre problème : les valeurs de référence des tests. « Ils sont basés sur un atlas qui date des années 1930, la méthode de Greulich et Pyle, réalisé sur une population d’enfants blancs américains… L’outil n’est plus du tout adapté aux réalités d’aujourd’hui », explique Pierre Henry.

En conséquence, de nombreuses associations  – comme la Commission nationale consultative des droits de l’homme ou le Haut Conseil de la Santé Publique – dénoncent sans relâche l’utilisation de ces tests osseux. En février 2016, le Défenseur des droits s’est dit « résolument opposé à l’utilisation de ces examens médicaux, qui, tels qu’ils sont actuellement pratiqués, sont inadaptés, inefficaces et indignes. »

 

Sont-ils toujours autorisés ?

Oui… mais en dernier recours, en théorie. Aujourd’hui, la méthode privilégiée est « l’évaluation de la cohérence du parcours, du récit de vie du jeune », explique Pierre Henry.

La circulaire Taubira du 31 mai 2013 et la circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 indiquent en effet que l’évaluation de la minorité doit s’appuyer sur la « combinaison d’un faisceau d’indices », qui comprend l’analyse des documents d’état civil, des entretiens avec les jeunes pour retracer leur parcours scolaire, migratoire, familial, etc. et éventuellement des tests médicaux.

« Le test osseux est censé n’intervenir qu’en ultime recours, le juge l’ordonne souvent quand un migrant fait appel », après un premier avis négatif sur sa minorité, précise Pierre Henry. L’article 388 du Code civil prévoit que « les examens radiologiques osseux aux fins de détermination de l’âge, en l’absence de documents d’identité valables et lorsque l’âge allégué n’est pas vraisemblable, ne peuvent être réalisés que sur décision de l’autorité judiciaire et après recueil de l’accord de l’intéressé. »

 

Marie-Jeanne Delepaul & Tifaine Cicéron

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