Un tribunal sur le tarmac. “On a des juges plutôt humains” (1/3)

À l’aéroport de Roissy, depuis le 26 octobre, un tribunal statue sur le maintien – ou non – des étrangers en zone d’attente. Autrement dit, sur leur renvoi dans leur pays de provenance. Les témoignages des touristes, expatriés, migrants, bénéficiaires de l’asile se croisent tous les jours dans ce lieu peu accessible et controversé.

Malgré ses quelques jours d’existence, le tribunal de Roissy fonctionne à plein régime. Sept jours sur sept, les audiences ont lieu dans la structure qui dépend du tribunal de grande instance de Bobigny. Dès onze heures, dans une salle bardée de grands panneaux de bois perforés, sous un éclairage blafard, les témoignages se suivent et ne se ressemblent pas. Quelques minutes sont nécessaires pour faire le point sur la situation de l’étranger appelé « maintenu » en zone d’attente. Il faut parfois une heure lorsque son parcours est complexe, ses intentions floues lors de l’arrivée en France.

Camille Even et la juge des libertés et de la détention Clémence Bonnin. Illustration : Inès El Kaladi

« Pour l’instant, on a des juges plutôt humains », veut se rassurer Camille Even, avocate de permanence au tribunal de Bobigny, dont dépend celui de Roissy. Elle défend les étrangers occasionnellement, environ une fois par mois. C’est sa première audience ici, la structure n’a ouvert que le 26 octobre.

 

« La meilleure défense, c’est d’avoir des billes »

Le placement des étrangers en zone d’attente dure au maximum 96 heures. Après, il est nécessaire de faire appel à un tribunal. Le juge se prononce sur la pertinence d’un maintien en zone d’attente pendant 8 jours supplémentaires, renouvelables deux fois – et donc de favoriser la reconduite dans le pays de provenance. Car c’est la seule porte de sortie de la zone, sauf si le tribunal juge que le maintien n’est « pas justifié ».

C’est avant tout aux étrangers de se justifier afin de lever les doutes sur leur situation. « On est là pour que vous vous exprimiez, Monsieur », lance la juge des libertés et de la détention, présidente d’une des audiences à un étranger. Abdoulaye Z., réfugié soudanais, qui bénéficie de l’asile en France, estime que sa situation a été mal comprise par la Police aux Frontières (PAF). Il s’explique longuement, en français. Avec l’aide parfois de son avocate. Mais il est seul face au président d’audience. « Vous avez quelque chose à ajouter ? », demande toujours le juge en fin de procédure.

Les arguments de la PAF sont toujours les mêmes. Manque d’un document, d’un visa, d’une somme d’argent suffisante… ce sont les signes qui font douter les policiers, qui ordonnent souvent un placement en zone d’attente. Car il y a un risque, le « risque migratoire », le terme employé par l’administration (la PAF) dans les audiences mais qui ne figure pas dans la loi.

Si les étrangers peuvent toujours s’exprimer à Roissy, la qualité de leur défense s’est dégradée selon Camille Even. « La meilleure défense, c’est d’avoir des billes, du concret. Or on a encore moins de temps pour préparer la défense des « maintenus ». Souvent quelques heures. Et imprimer les documents, le dossier, produire des preuves. Malheureusement, on a pas de photocopieuse. Hier, j’ai fait 1000 copies, mais à Bobigny ».

À chaque fois, un entretien individuel est nécessaire avant le début de l’audience pour recueillir la parole des étrangers. Mettre des mots juridiques sur les situations individuelles, comme les encourager immédiatement à produire des « preuves », fait partie du travail. « Il faut toujours qu’ils fassent venir de la famille à l’audience, cela donne des garanties sur les motifs de leur venue », assure Camille Even. Le président d’audience statue seul par ordonnance sur le sort de l’étranger. La partie adverse (l’État) est représentée par un « avocat de l’administration », qui se contente de répéter les procès verbaux des policiers et l’argumentaire de la PAF.

La plaidoirie de Camille Even commence toujours par les problèmes que soulève l’ouverture du tribunal. « Manque de publicité des débats », « atteinte à l’apparence d’une justice en bonne et dûe forme » : les mots sont durs. Ils sont répétés par les associations et avocats depuis l’ouverture. Le ministère de la Justice a déjà répondu : ce tribunal annexe permet au contraire un traitement des migrants et étrangers plus « digne ».

 

Police partout

Aucune carte, aucun site de l’état ne font pourtant mention du tribunal, qui n’a pas d’adresse officielle. Il faut être un initié pour descendre à l’arrêt « Rue des Vignes », longer la route sans trottoir, passer devant les entrepôts de l’entreprise de restauration aérienne Servair. Deux panneaux indiquent quand même la localisation du lieu de justice. Un premier à 200 mètres, renversé sur l’herbe, donc peu visible des automobilistes. Un deuxième, à l’entrée. Pas de chance, il côtoie un signal de sens interdit.

Ce n’est que devant la porte d’entrée, gardée par quatre CRS, que figure un panneau « entrée du public ». « Vous venez voir de la famille ? » demande un des policiers à un visiteur. En principe, le lieu est public. Pourtant, des associations et des avocats rapportent avoir été contrôlés à l’entrée lors des premières audiences.

Pour beaucoup d’étrangers, durant deux jours d’audiences, le tribunal a jugé que leur maintien n’avait pas de fondement. Sauf appel du parquet, ils sont sortis, quatre jours après leur arrivée. Sans aucun dédommagement.  

 

(À suivre)

 

William de Lesseux

Illustrations : Inès El Kaladi

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