Un tribunal sur le tarmac. Quatre jours en zone d’attente pour les deux dates de naissance d’Abdoulaye Z (3/3).

Au tribunal de Roissy, les « maintenus » se suivent et ne se ressemblent pas. Certains sont même titulaires d’un titre de séjour valable en France. Abdoulaye Z. a été reconnu réfugié en 2015, il peut donc entrer en France pendant dix ans. La police aux frontières le retient pourtant au retour d’un voyage en Éthiopie, le 13 novembre.

Il fait nuit à Roissy. Le bal des avions, à quelques mètres du tribunal, ne s’arrête pas. Dans la salle d’audience, on entend le vrombissement des moteurs au décollage.

Abdoulaye Z. se tient assis depuis onze heures ce matin, dans un costume noir. Il a eu le temps de sympathiser avec un touriste djiboutien, salarié d’une compagnie aérienne. Les deux copains attendent, en plaisantant, d’être fixés sur leur sort.

Le 13 novembre, le Soudanais revient à Roissy d’un voyage en Éthiopie. Le contrôle de la police aux frontières s’éternise étrangement. Un policier lui notifie qu’il est placé en zone d’attente et que son titre de réfugié « n’est plus valable. »

Abdoulaye Z. a essayé deux fois de venir en France. En 2014, il demande un visa classique. Sa demande est rejetée. Mais il a pu devenir réfugié en 2015 après une procédure classique à l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra).

 

Réfugiés passés au « Visabio »

« Quelle est votre date de naissance, Monsieur ? » demande la présidente de l’audience, Clémence Bonnin. Abdoulaye Z. a pu être né en 1982 ou 1990, selon les documents fournis par la police aux frontières. « Je suis né en 1990 », répond timidement l’homme. « Mais comment expliquez-vous que sur votre première demande de visa en 2014, vous aviez indiqué être né en 1982 ? »

Abdoulaye Z. ne répond pas de manière précise. Son avocate, Camille Even, s’en charge ensuite. Elle retourne la question. « Pourquoi les policiers ont-ils eu accès à ce dossier, qui n’est plus d’actualité ? », demande-t-elle. « Et surtout, je m’étonne de la pertinence d’une telle consultation du fichier Visabio. Je rappelle au tribunal qu’Abdoulaye Z. dispose d’un document et d’un passeport valable, et d’un domicile en France. »

Visabio, c’est le nom d’un système automatisé de stockage des données liées aux demandes de visa. Qu’elles soient acceptées ou non, toutes les demandes — avec photo et empreintes digitales — sont sauvegardées pendant cinq ans et consultables par la police.

Sans le formuler explicitement, Camille Even cherche à savoir s’il y a eu un contrôle au faciès. « Je doute que tous les passagers du vol aient été passés au Visabio. Est-ce seulement le cas pour les réfugiés ? », interpelle-t-elle.

C’est que pour l’administration, Abdoulaye Z. a aussi pu mentir à l’Ofpra sur sa date de naissance… « Et donc son statut peut être remis en cause », précise l’avocate de l’administration. Qui cherche donc à le renvoyer en Éthiopie, son pays de provenance et pas d’origine.

« Et puis, vous savez très bien qu’on ne peut pas renvoyer un réfugié dans son pays d’origine ! » s’exclame Camille Even. L’avocate de l’administration cherche dans ses documents quelque chose pour riposter, mais elle ne trouve pas. Ce n’était de toute façon pas prévu dans son argumentaire.

Camille Even, avocate de permanence, assure la défense de la majorité des étrangers ce jour-là. Illustration : Inès El Kaladi

Abdoulaye Z. assiste à la joute, quand même angoissé par ces deux dates de naissance. Pourquoi avoir dit 1982 ? À l’époque, un de ses amis lui a conseillé de mentir pour paraître plus âgé, selon une source proche du dossier. Cela pourrait accroître les chances d’obtenir un visa.

Surtout, comment mentir sur sa véritable date de naissance — 1990, dans ce cas — à l’Ofpra ? L’organisme vérifie et passe au crible tous les témoignages des aspirants réfugiés. La police aux frontières le sait, mais au moindre doute, peut priver n’importe qui de liberté pendant quatre jours.

 

Une détention indemnisée ?

Après un rapide délibéré, Clémence Bonnin apparaît un peu désolée, sourit à Abdoulaye Z. « J’ai évidemment considéré que votre placement en zone d’attente n’était pas justifié. Votre titre, délivré par l’Ofpra comme votre passeport sont valides. Vous pouvez repartir sauf appel du parquet… »

« On a gagné ! » dit Camille Even durant la lecture du jugement à Abdoulaye Z. toujours sceptique. La partie n’est pas forcément terminée. L’homme devra peut-être renouveler sa demande à l’Ofpra, car la police aux frontières a pu garder son passeport et son titre de séjour, selon son avocate. En considérant qu’ils sont des pièces du dossier et qu’ils sont toujours douteux.

Ses quatre jours de détention — de « retenue » officiellement — qui appartiennent à l’arbitraire, ne seront pas indemnisés. « Au tribunal administratif, cela pourrait être le cas. Pour l’instant, je n’ai pas d’exemple de touristes, de réfugiés ou de migrants qui attaquent la police aux frontières. Mais ce pourrait être le cas, et ils pourraient être indemnisés », assure Camille Even.

 

William de Lesseux

Illustrations Inès El Kaladi

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